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Tarifs du marché gaz et électricité

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Depuis le 1er juillet 2007, vous avez accès à deux types de tarifs pour l'électricité et le gaz : les tarifs réglementés et les tarifs du marché.

  • Tous les fournisseurs proposent des tarifs de marché, y compris EDF et ENGIE (ex GDF Suez) qui ont également conservé l'offre « tarifs réglementés ».
  • Les tarifs du marché se différencient des tarifs réglementés par des offres de prix attrayantes. Mais ils ont des limites car le marché est variable et les prix peuvent aussi augmenter.
  • Dans certains cas, le choix d'une offre de marché est irréversible.

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Tarifs du marché : des prix attrayants

Les offres d'énergie avec des tarifs du marché proposent des tarifs libres, déterminés par le fournisseur et fixés dans le contrat.

  • Les tarifs énergétiques régulés par le marché peuvent être jusqu'à 5 ou 8 % moins chers que les tarifs réglementés :
    • Une partie reste fixe : celle du coût de l'acheminement de l'énergie.
    • Une partie est variable :
      • votre consommation ;
      • les différents services.
  • Les fournisseurs d'électricité et de gaz fixent librement cette partie variable en proposant des offres diverses :
    • Réduction sur l'abonnement ;
    • Réduction sur le prix du kWh ;
    • Facturation au forfait...

Les tarifs du marché peuvent être :

  • fixes : fixés dans le contrat ;
  • indexés : ils varient selon les variations des tarifs réglementés.

Tarifs du marché : principe de réversibilité

Suite à la loi NOME du 7 décembre 2010, il est possible de changer de fournisseur d'énergie autant de fois que possible, même de revenir chez un ancien fournisseur.

Cependant, le principe de réversibilité pour un retour vers un tarif réglementé ne s'applique que pour :

  • une puissance électrique ne dépassant pas 36kVA ;
  • une consommation de gaz inférieure à 30 000 kWh par an.

Pour les installations électriques de plus de 36 kVA et une consommation de gaz annuelle supérieure à 30 000 kWh, les règles sont différentes.

Tarifs du marché Principe de réversibilité
Électricité

Il est possible de changer pour une autre offre aux tarifs du marché.

Pour les offres souscrites à partir du 8 décembre 2010 : il est possible de changer pour une offre au tarif réglementé :

  • au minimum un an après avoir souscris pour la 1ère fois une offre de marché ;
  • pour un contrat d'un an minimum ;
  • jusqu'au 31 décembre 2015.
Gaz
  • Il est possible de changer pour une autre offre aux tarifs du marché ;
  • il n'est plus possible de souscrire une offre au tarif réglementé.

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